(French text follows English text  -  Texte en français suit le texte en anglais)

1980

CRTC to hold 2-phase public hearing

A new era of satellite television services, including pay-television, may soon be launched in Canada. Communications Minister David MacDonald and the Canadian Radio­television and Telecommunications Commission (CRTC) have announced that the CRTC will hold a two­phase public hearing dealing with satellite distribution of television programming and the question of introduction of pay-TV in Canada. The public hearing process is beginning early this year.

The decision to go ahead with the hearings followed the October Federal-Provincial Conference of Communications Ministers. As agreed at that Conference, federal and provincial officials have met to finalize objectives and guidelines for the new services. These have been forwarded to the CRTC to help the Commission establish terms of reference for the two­phase hearing.

The two-phase approach should provide an in-depth public review of broadcasting policy issues brought to the fore by introduction of satellite television services and pay-TV. In a November 22, 1979 letter to the CRTC, Mr. MacDonald said that "because of the importance of these issues, I strongly believe that they should be considered in an environment in which the public interest remains paramount."

In the first phase of the hearing, a committee - of which three members will be provincial representatives - will solicit concrete proposals or submissions of intent from industry. They will also seek comments from the public. Then, before the second or licensing phase of the hearing, the committee will publish a report of its findings.

The public review will help in formulation of an appropriate pol­icy and regulatory framework for introduction of the new services. The process the Minister has put in place is in response to broadcasting policy problems caused by the com­ing explosion of television services.

Prior to the Federal-Provincial Conference, Mr. MacDonald had announced that initiatives on satellite distribution of television programming and pay-TV were part of a comprehensive policy for Canadian television in the 1980s. The policy's goal was to make more quality Canadian programming available to more Canadians.*

1980

Audiences sur les nouveaux services de radiodiffusion

Une nouvelle ère de services de télévision par satellite et de télévision à péage semble se dessiner au Canada. En effet, le ministre fédéral des Communications, M. David MacDonald, et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ont annoncé que le CRTC entendait tenir, au début de 1980, des audiences publiques à deux volets qui traiteront de la diffusion par satellite d'émissions de télévision et de l'introduction de la télévision à péage dans notre pays.

La conférence fédérale-provinciale des ministres des Communications a joué un rôle dans cette décision de tenir des audiences publiques. Tel que convenu, les fonctionnaires des ministères intéressés se sont réunis en vue de formuler des objectifs et des principes directeurs relatifs à ces nouveaux services. Le résultat de leurs travaux a été transmis au CRTC qui s'en inspirera pour établir les paramètres de ses audiences.

Les audiences donneront lieu à un examen public approfondi des problèmes de politique en matière de radiodiffusion, suscités par l'introduction de services de télévision par satellite et de télévision à péage. Dans une lettre adressée le 22 novembre 1979 à M. Charles Dalfen, président intérimaire du CRTC, M. MacDonald s'exprimait en ces termes: "Étant donné l'importance de ces deux sujets, je suis convaincu qu'il nous faut en traiter ayant comme souci premier l'intérêt public."

Au cours de la première partie des audiences, un comité, dont trois membres représenteront les provinces, recevra et examinera les propositions concrètes ou déclarations d'intention que lui soumettront les représentants de l'industrie. Il sollicitera et étudiera aussi les avis du grand public.

Le Comité publiera un rapport sur ses constatations avant de passer à la seconde partie, soit celle de la délivrance des licences. L'examen public aidera à la formulation des principes directeurs et de la réglementation en vue de la mise en oeuvre de ces nouveaux services.

Ce processus a été engagé par le ministre des Communications pour s'attaquer aux problèmes en matière de politique de radio­télédiffusion, causés par la prolifération future des services télévisuels.

Avant la Conférence fédérale­provinciale des ministres des Communications, M. MacDonald, avait annoncé que les années 1980 verraient la mise en place d'une politique globale de la télévision canadienne, qui comprendrait la satellisation de la télévision et la télévision à péage. Cette politique aurait pour but de mettre à la disposition d'un plus grand nombre de Canadiens une programmation canadienne plus étendue et de meilleure qualité.