1998

Going once .  .  . Going twice .  .  . Sold!

by Ian Munro

When a wireless communication service provider, such as a paging company, wants to expand its business into a new part of the country, how does it begin?

If a pizza company wants to start a delivery service, whom does it talk to?

Companies who want to use the airwaves have to apply to Industry Canada for permission to use a ‘chunk’ of the spectrum. For small-scale businesses, like a taxi company, this process is pretty straight-forward. The company visits its local Industry Canada office to get a licence giving it access to certain communication frequencies. These licences are assigned on a first-come, first-served basis.

For large-scale commercial operations like cellular or digital PCS services, there is typically more demand for spectrum than supply. In these cases a more formal licensing process, called Comparative Review, has been used to this point. This process does just what as it suggests; applications are compared, reviewed and scored. Recommendations are then made to the Minister who ultimately decides which company will be licensed. Competition is fierce, application packages are huge, and the process can be quite lengthy.

However, responding to the evolving and ever-competitive marketplace, Industry Canada has set the wheels in motion for a new market-oriented licensing process to be introduced. The spectrum auction represents an open, fair and efficient process for assigning spectrum authorizations in addition to providing the Minister an alternative option to the comparative review process. Numerous other countries, including Australia, Germany, Holland, the US and the UK have already successfully implemented similar spectrum auctions.

The Framework for Spectrum Auctions in Canada paper, released on August 28, establishes the general approach that will be used for any future auctions. The paper also introduces such innovations as the creation of a secondary market for spectrum authorizations. Following considerable research and analysis and extensive public consultations, this document represents many months’ work by staff in the Spectrum Information Technologies and Telecommunication sector and colleagues in other parts of the department.

A consultation paper seeking public comments on issues specific to the licensing of this spectrum was also released on August 28. After reviewing the comments that will be received in December, the auction rules will be finalized with actual bidding to begin in the spring.

As is fitting for the Canadian government’s flagship microeconomic department, Industry Canada’s auction methodology is on the cutting edge. The remote-access computerized bidding system which allows bidders to participate in an auction from their own offices shows the department’s leadership in the area of electronic commerce. However, as the goal of the auction process is to create an efficient spectrum allocation process, any revenues generated are of secondary importance.

The first auction in Canada will be for spectrum in the 24 GHz and 38 GHz frequency bands. This spectrum will be used to provide fixed broadband point-to-point and point-to-multipoint services. Put another way, think of this spectrum as "wireless fibre". Instead of laying fibre optic cable between point A and point B, a license holder can put an antenna in both places and move information back and forth over the airwaves. Companies who need to move a lot of information between different sites would be able to take advantage of this process, as would wireless voice, data and multi-media service providers. The cost of deploying wireless infrastructure is relatively low compared to the cost of actually digging up streets and laying fibre optic cable. The opening of these new bands represents a very important step in the realization of the government’s commitment to make Canada the most connected nation in the world by the year 2000.

The department proposes to make available four separate spectrum blocks in each of 59 market areas across the country. The auction system allows bidders to simultaneously bid on all 236 licences over multiple rounds. In this way, bidders can put together the particular packages of licences that best fit their business plans. A bidder who wishes to serve all of Saskatchewan, for example, would want to bid on Regina, Moose Jaw and Saskatoon licences.

There may be several rounds of bidding per day. The auction ends when a round finally occurs in which no new bids are submitted on any of the licences. It could take several weeks to finish.

1998

Une fois, deux fois...  Adjugé!

par Ian Munro

Lorsqu'un fournisseur de services de communication sans fil, par exemple, un fournisseur de services de radiomessagerie, veut entrer sur le marché d'une nouvelle région du pays, comment s'y prend-il?

Si une entreprise spécialisée dans la pizza souhaite offrir un service de livraison, à qui s'adresse-t-elle?

Les entreprises désireuses d'utiliser les ondes doivent demander à Industrie Canada la permission de se servir d'une portion du spectre. Dans le cas d'une petite entreprise, comme une compagnie de taxi, la démarche est plutôt simple. Il suffit de se rendre au bureau local du Ministère pour obtenir une licence lui réservant l'accès à certaines radiofréquences. Ces licences sont délivrées selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Dans le cas d'une entreprise exerçant des activités de plus grande envergure, comme une compagnie de téléphonie cellulaire ou de services de communications personnelles numériques, la demande dépasse en général la capacité du spectre. Pour l'attribution de ces licences, on a eu recours jusqu'à présent à un processus plus structuré, appelé « examen comparatif », selon lequel les demandes sont comparées, analysées et cotées. On formule ensuite des recommandations à l'intention du ministre, qui décide en bout de ligne à quelle entreprise une licence sera accordée. La concurrence se révèle féroce, les dossiers de demande sont très volumineux et le processus peut prendre beaucoup de temps.

Toutefois, compte tenu de l'intensification de la concurrence et du marché en pleine évolution, Industrie Canada a amorcé l'introduction d'un nouveau processus d'attribution des licences axé sur le marché. En plus d'instaurer un processus transparent, équitable et efficace pour autoriser l'utilisation du spectre, la mise aux enchères du spectre offre au ministre une solution de remplacement de l'examen comparatif. De nombreux autres pays, dont l'Allemagne, l'Australie, les États-Unis, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, ont adopté avec succès cette façon de procéder.

Le document intitulé Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada, publié le 28 août dernier, établit l'approche générale qui sera utilisée pour la mise aux enchères dans l'avenir. En outre, il présente des mesures innovatrices, comme la création d'un marché secondaire pour les autorisations visant des bandes de fréquences. Les employés du Secteur des technologies de l'information et des télécommunications et de leurs collègues d'autres secteurs du Ministère ont travaillé pendant de nombreux mois à la rédaction de ce document, qui faisait suite à des recherches et à des analyses approfondies ainsi qu'à de vastes consultations publiques.

Par ailleurs, un document de consultation visant à connaître le point de vue du public sur des questions particulières relatives à l'attribution de licences pour l'utilisation du spectre a également été publié le 28 août. À la lumière des commentaires qui auront été reçus d'ici décembre, on mettra la dernière main aux règles régissant la mise aux enchères du spectre, qui devrait être introduite au printemps.

En optant pour la mise aux enchères du spectre, Industrie Canada a choisi une méthode d'avant-garde qui cadre bien avec son rôle de principal ministère à vocation économique du gouvernement fédéral. Le système informatisé de dépôt de soumissions à distance, qui permet aux soumissionnaires de participer à une mise aux enchères à partir de leur propre bureau, montre bien que le Ministère fait figure de pionnier dans le domaine du commerce électronique. Cependant, comme le but est avant tout d'attribuer le spectre de façon efficace, les recettes qui en découleront sont d'importance secondaire.

La première mise aux enchères au Canada portera sur les bandes de fréquences de 24 GHz et de 38 GHz, qui seront utilisées pour assurer des services fixes point à point et point à multipoint à large bande. On pourrait comparer ces bandes à des « fibres sans fil ». Au lieu de mettre en place un câble à fibres optiques entre un point A et un point B, le titulaire d'une licence peut installer une antenne aux deux points pour transmettre l'information dans les deux sens au moyen des ondes. Les entreprises qui ont besoin de transmettre beaucoup d'information entre différents sites pourraient tirer parti de cette technique, tout comme les fournisseurs de services de transmission voix-données-multimédia sans fil. Il en coûte moins cher de déployer une infrastructure sans fil que de creuser des rues pour enfouir un câble à fibres optiques. Le gouvernement s'est engagé à faire du Canada le pays le plus branché du monde d'ici l'an 2000 et l'ouverture de ces nouvelles bandes représente une étape très importante dans la concrétisation de cet engagement.

Le Ministère a l'intention d'offrir 4 blocs de fréquences distincts dans chacune des 59 zones de marché du pays. La mise aux enchères permet de tenir plusieurs rondes simultanées pour les 236 licences. De cette manière, les soumissionnaires peuvent réunir les différentes licences qui conviennent le mieux à leur plan d'activités. Par exemple, une entreprise souhaitant desservir toute la Saskatchewan soumissionnerait dans le but d'obtenir des licences pour Regina, Moose Jaw et Saskatoon.

Il peut y avoir plusieurs rondes de soumissions dans une journée. La mise aux enchères prend fin lorsque aucune nouvelle soumission n'est présentée pour quelque licence que ce soit au cours d'une ronde. Il faut parfois compter plusieurs semaines.